Les entreprises montoises disposent aujourd'hui de deux mécanismes distincts pour intégrer des travailleurs en situation de handicap : le contrat d'entreprise avec une Entreprise de Travail Adapté (ETA) et le contrat de travail ordinaire.
Cet article analyse ces deux dispositifs sous l'angle juridique, opérationnel et stratégique, en s'appuyant sur l'expertise des Ateliers de Mons, actifs en matière d'insertion professionnelle depuis 1965 !
Le contrat d'entreprise constitue un accord commercial entre une ETA agréée (comme les Ateliers de Mons) et une entreprise cliente. Ce dispositif permet le détachement de travailleurs en situation de handicap directement sur le site de production du partenaire, tout en maintenant leur statut d'employé de l'ETA.
Caractéristiques clés :
Contrairement au modèle précédent, l'embauche directe implique une relation employeur-salarié classique, avec des spécificités réglementaires :
Le recrutement est géré de A à Z par les Ateliers de Mons.
Soit nous disposons d’une personne correspondant au profil disponible au sein de nos équipes, soit nous recrutons de nouvelles personnes répondant au profil de fonction nécessaire pour remplir les missions attribuées
L’entreprise reçoit une facture mensuelle dans laquelle est repris le nombre d’heure presté. Le tarif horaire convenu comprend tout, pas de surprise.
Cas concret : Comment l'entreprise D-Tek collabore avec les Ateliers de Mons pour recruter du personnel.
Découvrez le partenariat entre D-TEK, une entreprise de biotechnologie basée à Mons, et les Ateliers de Mons. Depuis 1995, D-TEK développe et produit des trousses de diagnostic pour les maladies auto-immunes humaines. Confrontée à des difficultés pour recruter et fidéliser du personnel pour des tâches répétitives, l'entreprise D-TEK a fait appel aux Ateliers de Mons.
Notre modèle de contrat d'entreprise propose :
Le partenariat avec une ETA repose sur un processus clair et structuré :
Les missions confiées aux travailleurs de l'ETA peuvent inclure :
En conclusion, opter pour un contrat d'entreprise avec une Entreprise de Travail Adapté (ETA) telle que Les Ateliers de Mons offre aux entreprises montoises une opportunité unique d'allier performance économique et responsabilité sociétale.
Ce modèle de collaboration vécu par D-Tek permet de bénéficier d'une main-d'œuvre qualifiée et motivée, tout en contribuant activement à l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Si vous souhaitez, vous aussi, tirer parti des avantages d'une telle collaboration, plusieurs options s'offrent à vous :
Ensemble, construisons un avenir où inclusion rime avec innovation et performance. Faites le choix d'un partenariat gagnant-gagnant en collaborant avec Les Ateliers de Mons.
Le contrat avec une ETA est un contrat commercial de prestation de services, tandis que l'embauche classique est un contrat de travail (lien de subordination). Dans le cadre du contrat d'entreprise avec une structure comme les Ateliers de Mons, le travailleur reste salarié de l'ETA. L'entreprise cliente n'a donc aucune gestion administrative (paie, congés, maladie) ni responsabilité patronale directe, contrairement à l'embauche ordinaire où elle assume 100% du risque employeur et de l'encadrement.
Non, le contrat avec une ETA est souvent plus économique grâce à la transformation des charges fixes en coûts variables. Bien que le taux horaire facial puisse sembler supérieur à un salaire brut, la facture de l'ETA est "tout compris" (All-in) : elle inclut le salaire, les charges patronales, l'assurance, la gestion RH et surtout l'encadrement par des moniteurs spécialisés. En embauche directe, l'entreprise doit supporter les coûts cachés (formation, absentéisme, turnover) et les aménagements de poste souvent onéreux.
L'ETA conserve l'entière responsabilité de l'encadrement et de la sécurité de ses travailleurs détachés. C'est un point crucial de différenciation : dans un contrat de travail ordinaire, c'est votre management qui doit adapter ses méthodes. Avec une ETA, des moniteurs formés encadrent les équipes sur votre site, garantissant la productivité et le respect des normes de sécurité, libérant ainsi vos chefs d'équipe de cette charge mentale.
Oui, faire appel à une ETA permet de répondre partiellement ou totalement à votre obligation d'emploi. Selon la législation en vigueur, le montant facturé par l'ETA (déduction faite des coûts matières) peut être converti en "unités bénéficiaires" déductibles de votre contribution AGEFIPH ou équivalent régional. C'est une méthode sécurisée pour remplir vos objectifs RSE sans les contraintes d'un recrutement direct complexe.
Le contrat d'entreprise offre une flexibilité opérationnelle immédiate impossible à obtenir avec un contrat de travail classique. Il permet d'ajuster les volumes de prestation à la hausse ou à la baisse selon votre carnet de commandes, sans procédures de licenciement ni indemnités de préavis lourdes. Là où un contrat de travail ordinaire rigidifie votre masse salariale, le partenariat avec une ETA comme les Ateliers de Mons agit comme une variable d'ajustement agile pour votre production.